conditions
générales

conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

EI POINSOT CAROLE / Nom Commercial : MEEKO SAVONNERIE
SIRET 89140985600020
122 rue de Bretagne – 44880 SAUTRON
hello@meeko-savonnerie.fr
Ci-après dénommé(e) « MEEKO SAVONNERIE »

D’une part,

Et : Tout client du site www.meeko-savonnerie.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
• « Le Site » : site internet www.meeko-savonnerie.fr

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre MEEKO SAVONNERIE et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

MEEKO SAVONNERIE propose à la vente, par le biais de ce Site les marchandises suivantes :
– savons artisanaux par saponification à froid
– cosmétiques naturels
– accessoires (porte-savons, pochettes de transport, …)

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, MEEKO SAVONNERIE vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il/elle s’engage à prendre contact avec le Client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande, afin de lui proposer solution alternative telle que :

• Proposition au Client d’un produit de remplacement équivalent qui sera envoyé, avec son accord préalable, en lieu et place du produit manquant.
• Envoi au Client de sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en ayant précisé auparavant à ce dernier le délai supplémentaire de livraison du/des articles manquants et en ayant receuilli l’accord écrit du Client concernant le dit délai supplémentaire.
• Annulation des articles indisponibles de la commande et compensation sous forme de bon d’achat valable sur une prochaine commande ou d’un remboursement.

A défaut d’un accord entre MEEKO SAVONNERIE et le Client pour une des solutions de remplacement pré-citées, la commande sera considérée annulée et sera remboursée en totalité au Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 7 étapes :
• Selection des articles sur le Site et ajout dans le Panier
• Validation du Panier
• Connexion à un Compte Client déjà existant / Création d’un Compte Client pendant le processus de commande ou Commande « Invitée »
• Récapitulatif et validation de la commande par le Client
• Validation de la commande par MEEKO SAVONNERIE
• Préparation de la commande par MEEKO SAVONNERIE
• Expédition de la commande via l’un des modes de livraison proposés sur le Site et choisi par le Client / Dépot en point de retrait « Click & Collect »

Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée dans son espace personnel en se connectant au moyen de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) ou via le lien reçu par e-mail dans le cadre d’une « Commande invitée »

Le Client accepte de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande :
• Adresse e-mail valide
• Nom et Prénom
• Adresse de livraison et Adresse de Facturation
• Téléphone

Le Client s’engage sur la véracité des informations fournies lors de la passation de commande et MEEKO SAVONNERIE ne pourra être tenu(e) responsable en cas d’erreurs de saisie par le Client ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.

Dans le cas où une réexpédition serait nécessaire suite à :
• des informations incorrectes ou imprécises fournies lors de la Commande

ou, dans le cas d’une commande expédiée en point relais, au :
• non-retrait de la commande dans le temps imparti entrainant un retour à l’expéditeur,

Les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en € (Euros) et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

MEEKO SAVONNERIE peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses achats par :
• Carte bancaire
• Virement sur le compte de MEEKO SAVONNERIE, dont les coordonnées lui seront communiquées pendant le processus de commande.

Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Le montant dû au titre de la Commande est payable comptant par le Client, et en totalité, le jour de la passation de Commande.

MEEKO SAVONNERIE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, MEEKO SAVONNERIE adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 7 – Livraison

Les commandes passées par le Client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la passation de la commande.

Le mode de livraison est choisi par le Client, parmi les différents modes de livraison disponibles sur le Site, pour l’adresse de livraison choisie.

Les frais de livraison seront calculés automatiquement pendant le processus de commande et varient en fonction du mode livraison selectionné ainsi que du poids des produits commandés.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

MEEKO SAVONNERIE s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client sera notifié par MEEKO SAVONNERIE dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versé, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MEEKO SAVONNERIE jusqu’au complet paiement de la commande, quel que soit la date de livraison des Produits.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des biens, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de MEEKO SAVONNERIE.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse hello@meeko-savonnerie.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de la notification de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Article 10 – Retour des produits

Qu’ils soient faits dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent être effectués via Mondial Relay, au point relais qui sera communiqué au client / par envoi postal suivi à l’adresse mentionnée dans l’Article 1 des présentes CGV, soit :

MEEKO SAVONNERIE
122 rue de Bretagne – 44880 SAUTRON

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, dans leur état d’origine et complets (packagings non ouverts et produits non utilisés), afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf.

Le Client peut demander le remboursement des produits retournés et les frais de retour restants à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans une délai de 14 jours à compter de la réception par MEEKO SAVONNERIE des produits retournés par le Client.

Les produits retournés ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sauront faire l’objet d’une reprise.

Article 11 – Garanties légales et Responsabilités du Vendeur

Tous les produits fournis par MEEKO SAVONNERIE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1.  S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

   – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2.  Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MEEKO SAVONNERIE, par écrit (mail ou courrier) aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

MEEKO SAVONNERIE procèdera au remboursement, au remplacement ou à la réparation des Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par MEEKO SAVONNERIE du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être executé par virement bancaire.

La responsabilité de MEEKO SAVONNERIE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MEEKO SAVONNERIE

La garantie de MEEKO SAVONNERIE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Clauses finales

• Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Article – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : hello@meeko-savonnerie.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En cas de litige dont le règlement n’aura pu être effectué à l’amiable, le consommateur est en droit de faire appel au service de Médiation de la Consommation auquel MEEKO SAVONNERIE est adhérent :
La Société Médiation Professionnelle – 24 Rue Albert De Mun – 33000 BORDEAUX
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedure-acces-mediation/

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU » ou “Conditions”) sont conclues entre :

MEEKO SAVONNERIE / POINSOT CAROLE
SIRET 89140985600020
122 rue de Bretagne – 44880 SAUTRON
hello@meeko-savonnerie.fr
Ci-après dénommé(e) « MEEKO SAVONNERIE »

D’une part,

Et : Tout visiteur du site www.meeko-savonnerie.fr (Ci-après désigné le « Visiteur », d’autre part.

Article 1er – Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.meeko-savonnerie.fr est édité par :
MEEKO SAVONNERIE / POINSOT Carole
122 rue de Bretagne – 44880 Sautron,
et immatriculée au RCS de Nantes et RM 44 sous le n° 891409856

Adresse e-mail : hello@meeko-savonnerie.fr

La directrice de publication du site est : Carole POINSOT.

Le site www.meeko-savonnerie.fr est hébergé par :
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Article 2 – Présentation du site

Le site www.meeko-savonnerie.fr a pour objet :
La vente en ligne de cosmétiques artisanaux et accessoires.

Article 3 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de
contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante:

hello@meeko-savonnerie.fr

ou adresser un courrier recommandé avec accusé de
réception à :

MEEKO SAVONNERIE
122 rue de Bretagne – 44880 Sautron

Article 4 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 – Accès et navigation

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
  contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Services réservés aux utilisateurs inscrits

 5INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.meeko-savonnerie.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.meeko-savonnerie.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre
dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

www.meeko-savonnerie.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel ou en contactant hello@meeko-savonnerie.fr. Toute désinscription du site sera effective dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente du site, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
• Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis 3 ans.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

Article 8 – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.